Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Dénomination sociale : RWS Europe SAS (nom commercial : Nautilus)

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable, au capital plancher de 10 000 €

  • SIREN : 878 628 601 — RCS Paris

  • Code NAF / APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 55 878 628 601

  • Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris

  • Directeur de la publication : Christophe Dagher, Président

  • Contact : +33 (0)6 75 91 69 83 — christophe.dagher@rws-europe.com — www.rws-europe.com

2. Statuts réglementaires et autorités de tutelle

RWS Europe est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 21001194, immatriculation vérifiable sur www.orias.fr, au titre des activités suivantes :

  • Conseiller en investissements financiers (CIF) : Susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du Règlement général de l’AMF. Le conseil repose sur une analyse restreinte des instruments financiers proposés par les partenaires du cabinet. Enregistré auprès de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), sous le numéro d’adhérent E009607. Activité contrôlable par l’AMF.

  • Intermédiaire en assurance, courtier en assurance (COA) de type B : RWS Europe n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et ne fonde pas son analyse sur un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché. Adhérent de l’ANACOFI-COURTAGE. Activité contrôlable par l’ACPR.

  • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, courtier (COBSP) : RWS Europe ne fournit pas de service de conseil indépendant en matière de crédit immobilier au sens de l’article L.519-1-1 du Code monétaire et financier. Adhérent de l’ANACOFI-COURTAGE. Activité contrôlable par l’ACPR.

  • Réception-transmission d’ordres (RTO) : À titre accessoire de l’activité de CIF (article 325-32 du Règlement général de l’AMF), limitée aux parts ou actions d’OPC.

Autorités de tutelle :

  • Autorité des marchés financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02 — www.amf-france.org

  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09 — acpr.banque-france.fr

3. Assurance de responsabilité civile professionnelle

RWS Europe dispose d’une couverture en responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

  • Assureur : AIG Europe SA, succursale pour la France, Tour CB21, 16 place de l’Iris, 92400 Courbevoie.
  • Police n° : RD01386018R.

RWS Europe n’encaisse aucun fonds pour le compte de ses clients ; les règlements sont adressés directement aux producteurs, assureurs ou établissements.

4. Rémunération

RWS Europe ne facture aucun honoraire à ses clients. Sa rémunération est constituée de commissions versées par les producteurs des produits souscrits par son intermédiaire :

  • En conseil en investissements financiers, fourni à titre non indépendant : Une partie des frais de souscription et des frais de gestion des produits conseillés, incluse dans ces frais et ne s’y ajoutant pas.

  • En intermédiation en assurance : Commissions de courtage versées par l’entreprise d’assurance, incluses dans les frais du contrat.

  • En intermédiation en opérations de banque : Le cas échéant, commission de l’établissement prêteur, dont le montant ou le mode de calcul est communiqué avant la conclusion de l’opération.

Le montant exact des commissions perçues est communiqué en euros et en pourcentage dans le rapport d’adéquation, puis chaque année dans le relevé des coûts.

Les frais détaillés de chaque contrat d’assurance vie ou de plan d’épargne retraite (PER) sont communiqués au client dans la documentation précontractuelle remise avant toute souscription (document d’informations clés, conditions générales et tableau standardisé des frais publié par l’assureur producteur).

5. Médiation

En cas de désaccord sur une réclamation, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

  • Activité de CIF (client consommateur) : Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02 — www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf

  • Activité d’assurance (client consommateur) : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris cedex 09 — www.mediation-assurance.org

  • Activité d’IOBSP (client consommateur) : ANM Conso, 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris — www.anm-conso.com

  • Client professionnel : Médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris.

6. Hébergement du site

Le site est hébergé par Akamai Technologies, Inc., Cambridge, Massachusetts, États-Unis.

7. Protection des données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

  • Responsable du traitement : RWS Europe SAS, 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Contact pour l’exercice des droits : Christophe Dagher — christophe.dagher@rws-europe.com.

  • Finalités : Gestion des demandes de contact et des relations clients, activités de conseil et d’intermédiation, respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de connaissance client et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

  • Bases légales : Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, respect des obligations légales, intérêt légitime et, le cas échéant, consentement. Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, notamment pour la gestion des relations commerciales et la sécurisation des échanges, les intérêts poursuivis sont précisés dans les informations relatives au traitement concerné.

  • Destinataires : Le conseiller, ses collaborateurs habilités, ses partenaires (sociétés de gestion, assureurs, établissements financiers) et les autorités compétentes (AMF, ACPR, ANACOFI-CIF, TRACFIN), dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions respectives.

  • Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités de leur traitement, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables. Les durées de conservation sont déterminées selon la nature des données et les finalités poursuivies, notamment les obligations de conservation imposées aux professionnels du secteur financier. Les durées applicables ou les critères permettant de les déterminer sont précisés dans les informations relatives à chaque traitement.

  • Transferts internationaux : Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), ces transferts doivent respecter les exigences du RGPD et reposer, selon les cas, sur une décision d’adéquation, des garanties appropriées ou une autre base de transfert prévue par la réglementation. Les informations relatives aux transferts effectivement réalisés et aux garanties applicables sont communiquées aux personnes concernées conformément à la réglementation.

  • Caractère obligatoire ou facultatif des données : Les données nécessaires à la fourniture des services, à l’établissement de la relation contractuelle ou au respect des obligations réglementaires peuvent être obligatoires. Leur absence peut empêcher RWS Europe de donner suite à une demande ou de fournir certains services. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est précisé lors de leur collecte.

  • Droits des personnes concernées : Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données personnelles. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait. Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable du traitement. Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

  • Informations complémentaires : Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données, ainsi que les informations relatives à l’existence de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage, sont communiquées aux personnes concernées conformément aux exigences du RGPD.

8. Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son fonctionnement et, le cas échéant, mesurer son audience et améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture de ces traceurs. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies soumis au consentement et retirer son accord à tout moment via le dispositif de gestion des cookies accessible sur le site.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos) est protégé.

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Toute reproduction sans autorisation est interdite.

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de litige, une solution amiable pourra être recherchée. À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.